Droit et justice

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Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...

Nouvelle feuille de route pour la Fondation du Groupe M6

10 ANS D’ACTIONS CONTRE LA RÉCIDIVE Il y a 10 ans, le Groupe M6 créait sa fondation d’entreprise avec un objectif prioritaire : s’engager pour la réinsertion des personnes détenues en préparant leur...

A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale...

Des acteurs de la protection de l’enfance appellent à une vaccination immédiate des professionnels du secteur de la Protection de l’enfance

Avec cette nouvelle étape de confinement, les professionnels de la Protection de l’enfance et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (associations, fondations,...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...
Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...
Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...
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