Droit et justice

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Fin de la campagne « Fermons les zones d’attente » : Retour sur les temps fort de l’année 2022 !

Lancée le 22 novembre 2021, la campagne « Fermons les zones d’attente » s’achève après plus d’un an de mobilisation. Tout au long de cette campagne, l’Anafé a mené des actions de contentieux, plaidoyer,...

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Quatre travailleurs sans papiers ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus...

Obstacles à la santé : une enquête inédite sur l’aide médicale d’Etat

Alors que l’aide médicale d’Etat (AME) est, au même titre que la sécurité sociale, un filet de sécurité pour la santé publique en France, son accès est de plus en plus entravé. Depuis la dernière réforme...

129 acteurs de la société civile alertent sur la remise en cause de la liberté des associations

Le 5 avril dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, interpellé lors d’une audition sénatoriale, sur les critiques formulées par la Ligue des Droits de l’Homme quant à l’action des forces de...

Fraude sociale et fiscale : dur avec les faibles et mou avec les forts !

Stigmatiser les chômeurs et bénéficiaires du RSA ne suffisant sans doute pas, le discours présidentiel revient à nouveau la fraude aux prestations sociales et sur le contrôle des plus précaires. Or,...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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