Droit et justice

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Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration. Les associations et collectifs ne sont pas dupes

Les organisations signataires prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du...

La liberté fondamentale de manifester

Après la décision préfectorale d’interdire les manifestations du 25 mars contre les mégabassines, les responsables de syndicats et d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement...

Pour garantir les valeurs citoyennes de notre République et l’accès à tous les droits pour tous les étrangers présents sur notre territoire : Agissons avant fin mars !

Fin mars, le Sénat se penchera sur l’examen du projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Ce projet de loi est la vingt-neuvième réforme depuis 1980. Cet amoncellement de...

Non au nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration !

Demandez à vos sénateurs et sénatrices de s’opposer aux dispositions prévues par ce texte lors des débats en séance publique, puis de voter contre ce projet de loi. Ce vote aura lieu le mardi 4 avril...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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