Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Pour la création d’un Droit des enfants à faire du bruit

La Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle à nouveau les parlementaires à créer un droit des enfants à faire du bruit, pour accompagner leur développement. L’accès à l’espace extérieur...

L’UNICEF France profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat

L’UNICEF France est profondément préoccupé par les impacts néfastes du projet de loi Immigration et Intégration sur les droits des enfants en situation de migration. Alors que le projet initial...

L’Ocean Viking paie le manque de coordination des autorités maritimes libyennes par une détention administrative de 20 jours et une amende

Le 15 novembre, les autorités italiennes ont ordonné une immobilisation de 20 jours du navire de sauvetage humanitaire Ocean Viking et lui ont imposé une amende de 3 300 euros. Cette détention...

Nos propositions pour une meilleure prise en compte de la santé environnementale par la justice française. Publication d’un livre blanc

Une cinquantaine de personnes, avocats, étudiants, professionnels du droit ou de la santé environnementale, était réunie ce jeudi 5 octobre au tribunal judiciaire de Paris à l’occasion de la...

Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale

Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close