Droit et justice

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Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration. Les associations et collectifs ne sont pas dupes

Les organisations signataires prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du...

La liberté fondamentale de manifester

Après la décision préfectorale d’interdire les manifestations du 25 mars contre les mégabassines, les responsables de syndicats et d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement...

Pour garantir les valeurs citoyennes de notre République et l’accès à tous les droits pour tous les étrangers présents sur notre territoire : Agissons avant fin mars !

Fin mars, le Sénat se penchera sur l’examen du projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Ce projet de loi est la vingt-neuvième réforme depuis 1980. Cet amoncellement de...

Non au nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration !

Demandez à vos sénateurs et sénatrices de s’opposer aux dispositions prévues par ce texte lors des débats en séance publique, puis de voter contre ce projet de loi. Ce vote aura lieu le mardi 4 avril...

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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