Droit et justice

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Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...

Nouvelle feuille de route pour la Fondation du Groupe M6

10 ANS D’ACTIONS CONTRE LA RÉCIDIVE Il y a 10 ans, le Groupe M6 créait sa fondation d’entreprise avec un objectif prioritaire : s’engager pour la réinsertion des personnes détenues en préparant leur...

A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale...

Des acteurs de la protection de l’enfance appellent à une vaccination immédiate des professionnels du secteur de la Protection de l’enfance

Avec cette nouvelle étape de confinement, les professionnels de la Protection de l’enfance et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (associations, fondations,...

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Responsabilités des associations et des collectivités dans l'organisation des manifestations (Saint Herblain)

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Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...
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