Droit et justice

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 : La Ligue contre le cancer dénonce un texte dangereux pour les patients atteints de cancer

Forte d’un ancrage territorial au travers de ses 103 Comités départementaux et de sa proximité quotidienne avec les personnes atteintes de cancer et leurs proches aidants, la Ligue contre cancer...

PLF 2024 : Les associations dénoncent un amendement qui menace de baillonner la société civile

Vendredi 13 octobre UN AMENDEMENT au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par...

La saisine de l’AFM-Téléthon et APF France handicap qualifiée de « recevable » par la Défenseure des Droits !

Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l’AFM-Téléthon et Pascale Ribes, Présidente d’APF France handicap, ont été reçues ce jour par la Défenseure des Droits, Claire Hédon, qui a qualifié « recevables »...

Les mineurs non accompagnés doivent rester au sein de la protection de l’enfance

L’UNICEF France est très préoccupé par la résolution adoptée par la commission exécutive de l’Assemblée des Départements la semaine dernière dans laquelle l’association d’élus demande à l’Etat de prendre la...

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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