Droit et justice

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Tout comprendre sur l’agrément ESUS

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité...

Droits des enfants : les mineur·es isolé·es à l’épreuve d’un double discours

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, 17 associations, dont La Cimade, lancent une campagne de sensibilisation sur les violations des droits des mineur·es isolé·es...

Pour la création d’un Droit des enfants à faire du bruit

La Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle à nouveau les parlementaires à créer un droit des enfants à faire du bruit, pour accompagner leur développement. L’accès à l’espace extérieur...

L’UNICEF France profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat

L’UNICEF France est profondément préoccupé par les impacts néfastes du projet de loi Immigration et Intégration sur les droits des enfants en situation de migration. Alors que le projet initial...

L’Ocean Viking paie le manque de coordination des autorités maritimes libyennes par une détention administrative de 20 jours et une amende

Le 15 novembre, les autorités italiennes ont ordonné une immobilisation de 20 jours du navire de sauvetage humanitaire Ocean Viking et lui ont imposé une amende de 3 300 euros. Cette détention...

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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