Droit et justice

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Webinaire "Quelles réponses démocratiques des citoyen·nes pour faire face à la violence structurelle et physique de l’État ?"

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Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

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