Droit et justice

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Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport : le mouvement sportif est mobilisé

La première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport organisée par le ministère des Sports, le CNOSF et le CPSF, en présence du ministère de la Justice, le secrétariat...

Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s

Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de...

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