Droit et justice

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Derrière les chiffres 2020, la poursuite d’une politique migratoire restrictive pendant la pandémie

Le ministère de l’Intérieur a publié les premières statistiques concernant l’immigration et l’asile en 2020. La baisse spectaculaire des délivrances de visas et de titres de séjour comme celle des demandes ...

Les fichiers de police -trop peu- recadrés par le Conseil d’Etat

Saisi d’un recours en référé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que par l’association GISTI contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de...

Décrets PASP : fichage massif des militants politiques

Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité...

Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es

Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d’entente sur la protection des mineurs » avec son homologue marocain. Engagées auprès de ces enfants depuis plusieurs...

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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