Droit et justice

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Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....

Loi immigration : le GEPSo tire la sonnette d’alarme !

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits...

Loi Immigration : au mépris des réalités et enjeux sociaux et de solidarité

Le 19 décembre 2023, le Parlement a adopté la loi Immigration. Cette législation restreint le droit du sol, instaure des mesures introduisant la préférence nationale comme principe légitime des...

Loi immigration : « Ayons le courage d’opposer à la restriction des libertés, un véritable sursaut citoyen »

Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux. Le 19 décembre...

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Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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