Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Lettre ouverte à la Première ministre "La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant"

Plus d’une vingtaine d’organisations interpellent, dans une lettre ouverte publiée sur le site du « Monde », la première ministre, Elisabeth Borne, sur le non-respect persistant, par la France, des...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

Associations militantes écologistes : espèce en danger ?

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, le Conseil des Ministres a validé ce 21 juin la dissolution du collectif « Soulèvements de la Terre ». Si Le Mouvement associatif ne cautionne aucune forme...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"

Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"

Le 4 mai à 19h à la Cassette, 4 rue Lécuyer, Aubervilliers Lieu de formation à la création sonore, café associatif et studios partagés Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif...

Les organisations de chômeurs dans la rue pour préparer la riposte !

Les organisations de chômeurs dans la rue pour préparer la riposte !

Les organisations de chômeurs et précaires vous donnent RDV le 3 décembre 2022 à Saint-Denis, place du Caquet, en face du Carrefour, métro Basilique Saint-Denis (L13 ou T1) dès 13h30 pour un...

Plénière du CRPA "Sorties de détention, quelles insertions ?"

Plénière du CRPA "Sorties de détention, quelles insertions ?"

Les délégué•es, Virginie et moi-même avons le plaisir d’inviter toutes les personnes accueillies accompagnées qui seraient intéressées par la plénière du CRPA qui se déroule : Le Jeudi 15 Septembre 2022...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close