Suite au rapport parlementaire sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) des députés Olivier Carré et Yves Blein et dans le cadre du projet de loi de finances 2015, l’Union des...
Alors que dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté une mesure permettant de préserver l’exonération du versement transport...
Alors que débute aujourd’hui l’examen du projet de loi très attendu par le secteur sur l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire...
Alors qu’un élargissement du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) semble prévaloir, ces derniers jours, dans le cadre du Pacte de responsabilité, l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et...
Les dispositions prévues du pacte de responsabilité confirment et renforcent la politique dite de « l’offre » visant le redressement de l’appareil productif et de ce fait le retour à la croissance et...
Le rapport « Impact de la mise en œuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif » a été remis le 12 décembre 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. La Fédération Léo Lagrange espère...
