Cour des Comptes

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Budget 2025 : la Fédésap défend le crédit d’impôt « services à la personne »

Après le rejet du volet Recettes du projet de loi de finances pour 2025 par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a transmis le texte au Sénat dans sa version initiale. La Fédésap, 1ère fédération...

Budget 2025 : la lutte contre le sans-abrisme ne peut pas être sacrifiée

À l’occasion de la discussion du projet de loi de finances 2025, la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS) tire la sonnette d’alarme face au budget proposé, en inadéquation frappante avec la...

Trisomie 21. Rapport de la Cour des Comptes : des constats et préconisations partagés, la notion de droit oubliée ?

La cour des comptes s’est saisie, suite à une sollicitation citoyenne, de la question de l’école inclusive et a enquêté dans plusieurs départements, rencontré des acteurs nationaux et locaux : ministères...

Valoriser le modèle coopératif et non-lucratif pour endiguer les dérives de l’interim

Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des LFSS : MEDICOOP France appelle à valoriser le modèle coopératif et non-lucratif pour endiguer les dérives de l’interim Le 29 mai 2024, la Cour des...

Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien de l’État aux Services à la Personne - La Fédésap salue la réponse de Bruno Le Maire, confortant la stabilité du secteur

Si ce rapport, très documenté, a pour objet d’évaluer la pertinence des mécanismes de soutien publics aux services à la personne (SAP), la Fédésap regrette que la Cour fasse l’impasse dans son analyse...

close