Saisi d’un recours en référé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que par l’association GISTI contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de...
Le gouvernement avait décidé par des décrets s’appliquant au 1er novembre 2019 de baisser gravement les droits des chômeurs indemnisés et même de supprimer les allocations à nombre d’entre eux. La CGT,...
Alors que les déplacements pour motif syndical et revendicatif avaient été oubliés des textes lors du premier confinement, ils n’ont à nouveau pas été prévus par le décret paru pour le deuxième...
Saisi par le Saf, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le SM, l’Unef, le Dal et Attac, le Conseil d’État vient de suspendre pour la deuxième fois les dispositions du décret du 31 mai 2020 qui, selon une...
Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention...
Ce lundi à 14h30, le Conseil d’État examinera un recours en procédure d’urgence déposé notamment par la Fédération Nationale Droit au Logement (DAL) et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Ces derniers...