Concerne les mutuelles

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Statut de la mutuelle européenne : Benoît HAMON se réjouit de l’annonce par le commissaire européen TAJANI de la rédaction d’une proposition législative suite à la publication de l’étude d’impact

Invité par la Commission européenne à intervenir lors de la Conférence européenne sur « L’entrepreneuriat social » qui s’est tenue à Strasbourg les 16 et 17 janvier, Benoît HAMON a présenté la vision...

L’inaptitude du salarié à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Le salarié sous contrat à durée indéterminée, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ne peut être déclaré inapte à la reprise de son ancien poste qu’au terme d’une procédure...

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Responsabilités des associations et des collectivités dans l'organisation des manifestations (Saint Herblain)

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