La loi créant un service civique entrera en vigueur à compter de la publication des décrets d’application, au plus tard le 1er juillet 2010. À compter de cette date, les jeunes pourront s’engager au...
A la suite de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre précise, dans une circulaire, les différents engagements pris par le Gouvernement destinés à sécuriser les relations...
Une circulaire de la DGEFP (Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle) destinée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux du travail mentionne que, pour faire face à...
Tous les bénévoles associatifs engagés dans les associations d’au moins dix salariés pourront bénéficier de la formation professionnelle continue. En effet, désormais, les organismes paritaires...
Les contrats d’ateliers et chantiers d’insertion doivent-ils être soumis au droit des marchés publics, et plus précisément aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? C’est par la négative...
Le seuil de la franchise spécifique aux impôts commerciaux a été porté, par voie d’amendement, de 60 000 à 80 000 euros (CGI, art. 206 et 261,7,1°b). Rappel : pour bénéficier de la franchise, trois...