Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Lors de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter la responsabilité civile aux enjeux actuels, les membres ont décidé de retirer la mesure adoptée par le Sénat visant à...
Le Conseil d’Administration de la CNAF du 3 avril dernier a voté le bonus attractivité qui est « instauré à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des crèches publiques et privées financées par la PSU....
La MSA dresse le bilan de ses actions liées à la prévention santé réalisées sur les territoires au cours de l’année 2022. En parallèle de la mise en œuvre des dispositifs de droit commun, le régime...
La sous-traitance industrielle a créé de nombreux emplois pour des personnes en situation de handicap et favorisé l’accélération de la transition sociale et écologique d’entreprises françaises par...
Mesure plébiscitée par la Convention Citoyenne pour le Climat, la limitation de l’artificialisation des terres est un enjeu environnemental identifié par les pouvoirs publics depuis des décennies....
10 000 associations ont témoigné à l’occasion de la nouvelle enquête sur les impacts de la crise sanitaire menée par le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations et...
La crise du COVID-19 a-t-elle accéléré l’investissement à focus social ? Novethic vous propose de répondre à cette question à l’occasion de la publication de son étude : « La montée en puissance des...
SCOPER est un documentaire de 50 mn sur la librairie papeterie SADEL née en 1955 à Angers. Transformée en société coopérative et participative en 2018, les salariés sont devenus associés et...
La fédération FLAME organise une websérie à destination des élu.e.s loc.aux.ales (et des techniciens). Sous la forme de webinaires d’une heure, des élu.e.s loc.aux.ales vont partager leurs actions en...
Beaucoup d’associations ont dû adapter leurs activités en réponse à la crise sanitaire et à ses impacts multiples. Beaucoup sont également dans une situation de grande difficulté financière, et...
Depuis quelques mois, les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) s’affirment comme un enjeu fort des politiques et projets de territoires. Les élus des intercommunalités sont appelés...