L’instruction ministérielle du 25 janvier 2018, un nouveau souffle pour la résorption des bidonvilles ?


Elle était attendue depuis de longs mois ! L’instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles », co-signée par 8 ministres, a été adoptée le 25 janvier dernier. Prolongeant la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », ce nouveau texte vise à encadrer l’action publique en direction des bidonvilles et de leurs habitant.e.s, et ce, dès l’installation d’un lieu de vie.

L’instruction du 25 janvier 2018 donne des pistes concrètes pour mettre en œuvre l’objectif de résorption des bidonvilles :
- La mise en œuvre de stratégies territoriales à l’échelle régionale, départementale, inter-communale ou métropolitaine ;
- La mise en œuvre d’une démarche partenariale impliquant l’ensemble des parties prenantes (y compris les associations et les habitant.e.s) ;
- L’intervention publique dès l’apparition d’un bidonville et indépendamment de l’existence ou non d’une procédure d’expulsion ;
- L’adaptation des solutions aux caractéristiques des lieux de vie et aux besoins/projets des habitant.e.s ;
- La mobilisation prioritaire des dispositifs de droit commun et des outils existants de gouvernance et de programmation ;
- La mise en place d’un accompagnement global des personnes (hébergement/logement ; santé ; emploi/formation ; scolarisation ; domiciliation, etc.)
- La mobilisation de financements divers (fonds étatiques, crédits DIHAL, fonds européens, participation des collectivités locales)

Autre nouveauté : l’instruction fixe, pour la première fois, un objectif de résorption des bidonvilles à 5 ans ! Pour y parvenir, il s’agira d’assurer une application réelle et homogène de ce texte sur le territoire, et d’y consacrer des moyens.

Comme indiqué dans le communiqué de presse diffusé à l’occasion de la sortie de l’instruction du 25 janvier 2018, le CNDH Romeurope et ses membres sur les territoires resteront vigilants à cet égard.

Le suivi de cette politique publique et des stratégies territoriales de résorption des bidonvilles sera confié à une Commission qui pourra mesure les progrès et proposer des éléments d’orientation. Elle sera composée d’administrations, d’élus, d’un parlementaire, d’associations, d’habitants des bidonvilles et d’autorités administratives indépendantes. Le CNDH Romeurope y portera la voix de ses membres.

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