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Les réflexions de la Mission THIERRY

Retour synthètique sur le travail de Michel THIERRY, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), Président du groupe de travail inter-administrations chargé de réfléchir aux conditions d’une...

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire

Présentation par le collectif SSIG : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire A l’occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en...

Forum de la Présidence Française de l’Union Européenne des 28 et 29 Octobre 2008 - Les services sociaux d’intérêt général : un choix de société ou un « simple » problème d’harmonisation juridique ?

La Présidence française de l’Union européenne avait programmé l’organisation du deuxième forum sur les services sociaux d’intérêt général qui s’est tenu à Paris les 28 et 29 octobre dernier. Cet événement a...

Etre ou ne pas être un Service Social d’Intérêt Général ? Les enjeux de la transposition de la directive "services" en droit français

Le 27 octobre dernier, la CPCA était entendue par Michel THIERRY inspecteur général des affaires sociales mandaté par François FILLON pour piloter un groupe de travail chargé de prendre en compte les...

Confiance dans les associations et insécurité juridique ?

Lors du Forum national des associations et fondations du 30 octobre dernier, l’institut CSA a présenté les résultats d’un sondage européen (France-Allemagne-Grande Bretagne) sur les associations. Ils...

SSIG : pour un protocole social annexé au Traité de l’UE

L’Usgeres demande aux institutions européennes et nationales de reconnaître l’apport dans les SIEG des SSIG de l’économie sociale, par un protocole social annexé au Traité de l’UE. Alors que la...