Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi pour le plein emploi durcissant les obligations et les sanctions pour les bénéficiaires du RSA. La nouvelle mouture du...
L’Etat modernise et simplifie les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à déclarer....
Le collectif ALERTE a examiné le projet de loi pour le plein emploi présenté au Sénat et propose ici son analyse. Ce projet de loi présente des risques importants de régression sociale pour les...
Le projet de loi France Travail, qui remplacera Pôle emploi au 1er janvier 2024, prévoira bien de sanctionner les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière...
Ce jeudi 25 mai s’est tenue la Commission des comptes de la Sécurité sociale. FO a indiqué aux Ministres présents qu’il serait plus respectueux et surtout plus démocratique de nous faire parvenir les...
Le 27 avril, Elisabeth Borne réaffirmait le projet de conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d’activité. Promue par le candidat Macron, expérimentée dans 19 départements, préconisée par le...
De la fabrique d’une politique sociale à sa mise en œuvre pratique, les acteurs constatent inévitablement des écarts importants car les contextes sociaux ne sont pas « solubles » dans des programmes...