dimanche, 22 juillet 2018|
 

RSA contre bénévolat : pour ATD Quart Monde, c’est toujours non !

Ce vendredi 15 juin, le Conseil d’Etat a donné raison au Conseil départemental du Haut-Rhin considérant qu’il n’était pas illégal de demander aux allocataires de faire du bénévolat, au risque de se voir priver du RSA [1]. Une décision qui ouvre la porte à (...)

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Le Conseil d’Etat estime que du bénévolat peut être demandé en échange du RSA

Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré, vendredi 15 juin, que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée », il peut « (...)

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2,45 millions de foyers ont bénéficié de la Prime d’activité et 1,84 million de foyers du Rsa

« Prime d’activité Conjoncture » & « Rsa Conjoncture » sont des revues électroniques de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) qui présentent, sur deux pages, les principales données concernant les bénéficiaires de la Prime d’activité (...)

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Conditionner le RSA à une activité bénévole est bien illégal !

Le juge administratif vient d’annuler la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui souhaitait imposer une activité bénévole aux allocataires du RSA. Les associations avaient fortement contesté cette décision au début de l’année et elles (...)

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Menace sur le financement et la réforme du RSA

Alors que près 1,7 million de personnes, parmi les plus pauvres, perçoivent le RSA, les associations de solidarité déplorent l’incapacité de l’Etat et des départements à trouver un compromis sur le financement de cette allocation de solidarité nationale. (...)

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RSA et lutte contre la fraude sociale : le Sénat se trompe de combat !

Alors que des sénateurs Les Républicains présenteront demain une proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale », ATD Quart Monde, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil (...)

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Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA ?

Bruno Le Maire veut que les départements regardent les comptes bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avant de leur verser leur allocation. Le candidat à la primaire de la droite a fait cette annonce, mercredi 27 avril, (...)

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Une autre solution pour les allocataires du RSA. Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

Le département du Haut-Rhin compte 56 entreprises et associations d’insertion qui ont recruté 1680 allocataires du RSA en 2015. Confronté à l’inflation de ses dépenses sociales, le Conseil Départemental du Haut-Rhin a lancé un « pavé » dans le jardin de (...)

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Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

Vendredi 5 février 2016, le département du Haut Rhin a voté une mesure pour obliger les allocataires du Revenu de Solidarité Active à réaliser 7 heures de bénévolat par semaine. Sans prendre position sur la mesure elle-même, 5 organisations, toutes (...)

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RSA conditionné à une activité obligatoire : une mesure discriminante et illégale à l’encontre des plus fragiles

Le Conseil Départemental du Haut Rhin vient de décider d’imposer 7 heures de bénévolat hebdomadaires aux allocataires du RSA sous peine de suspension de l’allocation. Pour la FNARS qui fédère 900 associations accompagnant l’insertion de ces personnes (...)

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