Service Public de la Petite Enfance : Article 10 du projet de loi plein emploi

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Service Public de la Petite Enfance : Article 10 du projet de loi plein emploi

Hexopée s’interroge sur l’abandon de l’article 10 du Projet de loi plein emploi et réclame un projet de loi dédié Depuis le 25 septembre 2023, le projet de loi plein emploi est discuté à l’Assemblée nationale, ce mardi 3 octobre l’article 10 instituant le service public de la petite enfance (SPPE) n’a pas été adopté. Hexopée s’interroge sur la suite qui sera donnée au SPPE et réaffirme le besoin d’un cadre législatif dédié, nécessaire pour cette réforme d’envergure. Le rejet d’un article dans un projet de (...)

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