M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie » aux ministres chargés des comptes publics, des solidarités et de la santé, de l’autonomie et à la secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des personnes handicapées. Conformément à la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a créé la branche autonomie, ce rapport sera remis au Parlement dans les prochains jours. La loi du 7 août 2020 relative (...)
Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche, partout, tout le temps.
Il vous reste 80% de cet article à lire.