Rapport IGAS IGF 2021 "Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)"

Publié le

Rapport IGAS IGF 2021 "Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d'activité et d'emploi (CAE)"

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont été créées par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, en recherchant une forme « hybride » au croisement de l’association et de la société commerciale. Leur statut juridique a été révisé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire afin de favoriser leur développement. Les SCIC obéissent à des principes partagés avec les autres sociétés coopératives, tels qu’une gouvernance démocratique au sein de l’assemblée générale (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Catherine Vautrin rencontre les associations signataires du pacte des solidarités pour faire un point de situation et leur présenter les priorités du gouvernement

Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a rencontré ce lundi 3 juin les principaux acteurs du « Pacte des solidarités ». Cette réunion, organisée avec l’ensemble des...

Attractivité des métiers du social : lancement de la mission de préfiguration de l’Institut National du Travail Social

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Sarah El Hairy, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles et Fadila Khattabi, ministre déléguée...

La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative La loi du 15 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des Assises de...

close