Pour une proposition de loi “zéro artificialisation nette” à la hauteur des enjeux

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Pour une proposition de loi “zéro artificialisation nette” à la hauteur des enjeux

Le Sénat examinera mardi 14 mars une proposition de loi dont l’objectif affiché est de “faciliter la mise en œuvre” des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires mais qui, malgré quelques points positifs, menace considérablement l’atteinte du ZAN en 2050 introduit par la loi Climat et Résilience. Le Réseau Action Climat et ses associations membres reconnaissent la nécessité d’outiller les collectivités territoriales pour le déploiement local du ZAN mais dénoncent les (...)

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