En France, aujourd’hui, plus d’un tiers de la population déclare avoir renoncé à des
soins. Pire, ce renoncement a explosé entre 2012 et 2013 [1]. Même les personnes
souffrant de maladies chroniques, censées bénéficier d’une prise en charge de la
totalité de leurs traitements, sont contraintes de renoncer à certains soins [2].

Dans ce contexte, les Mutuelles de France ont exprimé la nécessité d’une politique
ambitieuse pour notre protection sociale solidaire et notre système de santé afin de
garantir l’accès aux soins de tous.
Le gouvernement renonce à l’ambition d’une protection sociale universelle.

Le PLFSS 2014, qui revient devant l’Assemblée nationale après son rejet par le
Sénat, poursuit le démantèlement de la protection sociale solidaire.

La progression de l’ONDAM, telle qu’inscrite aujourd’hui dans ce PLFSS, ne
permettra pas d’assurer des soins de qualité à tous et aggravera encore la crise de
l’hôpital public.

La mise en concurrence des opérateurs pour la gestion des bénéficiaires de l’ACS
débouchera sur des mutuelles réservées aux plus pauvres. Avec la généralisation
des contrats obligatoires en entreprise privée instaurée par la loi dite de
« sécurisation de l’emploi », les inégalités d’accès aux soins seront accentuées.

C’est un système à plusieurs vitesses qui rompt encore plus les solidarités qui est
institué.

De plus, ce PLFSS constitue une attaque contre les adhérents mutualistes.
Contrairement aux engagements du président de la République, le gouvernement fait
le choix de maintenir et même d’augmenter les taxes sur les adhérents mutualistes et
accentue encore les difficultés d’accès à la complémentaire santé.

La mise en place de clauses dites « de recommandations » dans les branches va
fortement compromettre le tissu des mutuelles de proximité qui répondent au
quotidien aux besoins sociaux de la population, bien au-delà de la simple couverture
complémentaire, par leurs politiques d’action sociale et leurs établissements de soins
et de santé.

Face à la poursuite des politiques de démantèlement de la protection sociale
solidaire menée ces dernières années, les mutualistes réaffirment leurs exigences :
 une réforme ambitieuse du financement de la protection sociale pour une prise
en charge solidaire des nouveaux besoins,
 une réforme globale du système de santé pour lutter à la fois contre les déserts
médicaux et les dépassements d’honoraires,
 la suppression de toutes les taxes sur la santé, réclamée par plus d’un million de
personnes en 2012,
 le maintien du caractère solidaire de l’ensemble de la couverture santé et le
retrait immédiat des clauses de recommandation.

La Fédération des mutuelles de France appelle les mutualistes à se rassembler le
mardi 26 novembre à 15h devant l’Assemblée nationale pour porter ces exigences.