Les décrets d’application pour la mise en œuvre de l’APL foyers dans les départements et régions d’Outre- mer enfin publiés !

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Les décrets d'application pour la mise en œuvre de l'APL foyers dans les départements et régions d'Outre- mer enfin publiés !

Les décrets d’application permettant la mise en œuvre effective de l’APL foyers dans les DROM sont parus au journal officiel du 4 avril, plus d’un an après le vote de la loi de finances pour 2022 qui en actait le principe. C’est le résultat d’une mobilisation de nombreux acteurs, et en premier lieu de l’Unafo, depuis de nombreuses années, qui se concrétise enfin. En métropole, les logements-foyers (résidences sociales et logements-foyers pour personnes âgées) permettent un conventionnement par l’État, (...)

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