La Commission des affaires économiques du 17 octobre 2023 a procédé à l’examen pour avis, sur le rapport de M. Charles Fournier, des crédits se rapportant à l’ESS. Comme l’indique le député, « L’économie sociale et solidaire est cette autre économie qui se définit davantage par ses valeurs que par ses chiffres (…) Il convient également de réviser la loi Hamon, qui suscite de nombreux débats (…) [et] de toiletter plusieurs articles de la loi, afin d’intégrer des avantages, des contreparties et des engagements (...)
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