Les pays du Nord utilisent les accords commerciaux bilatéraux et régionaux pour obtenir des concessions qu’ils ne peuvent avoir à l’Organisation mondiale du Commerce, ce qui a de graves implications pour le développement des pays du Sud, indique le nouveau rapport d’Oxfam International publié aujourd’hui.

Vingt-cinq pays en développement ont signé des accords de libre-échange avec des pays développés, selon le rapport L’avenir hypothéqué. Au total il existe plus de 250 accords commerciaux régionaux ou bilatéraux en vigueur, régissant 30% du commerce mondial.

« Le commerce est important pour la croissance mais ces accords sont mauvais pour le développement. Ils exigent des concessions importantes et irréversibles de la part des pays en développement, et n’offrent quasiment rien en retour de la part des pays développés », explique Céline Charveriat, responsable de la campagne Pour un commerce plus juste.

« Ces accords exigent une libéralisation beaucoup plus rapide, et des règles sur la propriété intellectuelle beaucoup plus strictes qu’à l’OMC. Cela prive les pays en développement du droit de diriger leurs économies, et met en danger leur capacité à protéger les populations les plus démunies, et à les sortir de la pauvreté », ajoute-t-elle.

Le rapport met en lumière la façon dont les accords de libre-échange peuvent être dommageables :
 les règles sur l’investissement dans les accords de libre-échange et les traités bilatéraux sur l’investissement privent les gouvernements du droit de protéger leurs travailleurs, l’environnement et leur économie, et peuvent les exposer à des demandes de compensation très importantes
 Les mesures plus strictes en matière de propriété intellectuelle risquent d’empêcher l’accès des plus pauvres à des médicaments bon marché, affaiblissent les méthodes traditionnelles de culture, et privent les paysans de leurs droits au savoir traditionnel
 La libéralisation drastique des droits de douane menace les conditions de vie des paysans, et empêchera un développement économique futur
 La « toile d’araignée » que constitue ces différents accords est dommageable pour le multilatéralisme

Les implications en matière de développement sont significatives. Dans les dix années qui ont suivi la mise en place de l’ALENA, le Mexique a perdu 1,3 million d’emplois dans l’agriculture. Des emplois dans l’industrie ont été créés mais la concurrence du travail bon marché en Chine a conduit à 200 000 pertes d’emplois entre 2001 et 2004 alors que les entreprises délocalisaient. Au Pérou, jusqu’à 900 000 personnes pourraient se retrouver sans accès aux médicaments si l’accord commercial Pérou – Etats Unis était signé.

De la même manière, une étude commandée par l’Union européenne a prévu que l’accord de partenariat économique (APE) proposé pour l’Afrique de l’Ouest, conduira à une augmentation des importations de 15% sur des produits clés, comme les oignons, les pommes de terre, le bœuf et le poulet, ce qui sera catastrophique pour le secteur agricole.

Céline Charveriat ajoute : « Les pays en développement subissent une forte pression pour ouvrir leurs marchés à travers les accords de libre-échange, mais les pays développés n’ont même pas à revoir certaines de leurs subventions qui conduisent à la surproduction et au dumping. C’est profondément injuste. »

Le rapport recommande que toutes les règles commerciales, qu’elles soient multilatérales, régionales ou bilatérales :
 reconnaissent que les pays en développement nécessitent un traitement spécial et différencié
 autorisent les pays en développement à adopter une législation souple en matière de propriété intellectuelle
 excluent les services essentiels, comme la santé, des engagements en matière de libéralisation
 reconnaissent le droit des gouvernements à réguler les investissements étrangers
 assurent une participation de la société civile et des autres acteurs dans les négociations.