Dénonciation de l’accord sur la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 7 mai 2015. Vers un nouvel accord sur la formation professionnelle

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Dénonciation de l'accord sur la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 7 mai 2015. Vers un nouvel accord sur la formation professionnelle

Lors de la réunion de la Commission paritaire du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif qui s’est tenue le mardi 17 septembre 2019, les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ont dénoncé l’accord sur la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 7 mai 2015, ainsi que ses avenants, ouvrant la voie à un nouvel accord. En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour (...)

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