Autoriser l’usage du numéro de Sécu pour se connecter au dossier médical personnel est lourd de conséquences.
Christian Saout président d’Aides Pierre Suesser du collectif Délis-droits et libertés face à l’informatisation de la société et Alain Weber de la Ligue des droits de l’homme.
En 2026, Melle Marianne Defrance, qui cherche un emploi, lit son courriel : « A la candidate 2 06 12 75 005 008. Nous sommes au regret de vous informer que votre candidature ne peut être retenue. Conformément à la loi du 6 janvier 2018 relative à la constitution du profil individuel automatisé d’employabilité, notre DRH a contacté l’agence régionale d’employabilité pour communication de votre profil prédictif de santé. Au vu de ce profil (Dossier médical personnel n° 2 06 12 75 005 008 indiquant la délétion partielle de la région w98dfy43 du chromosome 17 qui vous prédispose à une vulnérabilité accrue à l’infection par le virus de l’hépatite F12), votre score de santé prédictif a fait chuter votre coefficient final d’employabilité à 0,55, en deçà du minimum requis par notre conseil d’administration (0,85).
NB : la loi du 6 janvier 2018 confie à la Cneif (Commission nationale d’éthique pour l’interconnexion des fichiers) le soin de déterminer les conditions de rapprochement des données personnelles à l’embauche avec les données personnelles de santé .
La Cneif a, dans son avis du 30 décembre 2018, établi les conditions sécurisées de rapprochement de ces données respectives au moyen de l’identifiant universel des données personnelles (ex-numéro de Sécurité sociale étendu en 2006 comme « identifiant santé » par la Cnil, autorité à laquelle la Cneif a succédé en 2016). »
Science-fiction ? Sans doute. Mais qui pourrait écarter à 100 % un tel scénario, tant les données personnelles de santé font l’objet d’une convoitise croissante de la part des assureurs, des banques, des employeurs ?
C’est pourquoi l’initiative récente du gouvernement, qui demande à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) d’autoriser l’usage du numéro de Sécurité sociale (NIR) pour se connecter à l’ensemble des dossiers médicaux informatiques d’une même personne, et prochainement au dossier médical personnel (DMP), doit retenir toute notre attention.