Associations : le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Publié le

Associations : le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Cette proposition de loi tend à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier. Elle entend notamment : · permettre aux associations de procéder à des prêts au sein d’un même réseau (art. 2) ; · faciliter le transfert des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations vers le fonds pour le développement de la (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Paul Christophe a réuni les grands acteurs de la solidarité pour un bilan et une feuille de route autour du Pacte des Solidarités

Le Ministre des Solidarités, Paul Christophe, a accueilli les principaux acteurs de la solidarité nationale pour une réunion d’échange et de concertation, en présence de la Déléguée interministérielle...

Regroupement de la délégation interministérielle à la jeunesse et de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Dans une logique à la fois d’une plus grande efficacité et de simplification, la délégation interministérielle à la jeunesse et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie...

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes salue la publication de deux nouveaux guides pour faciliter le repérage de la maltraitance

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes salue la publication par la Haute Autorité de Santé (HAS) de deux nouveaux guides pour faciliter...

close