Avec la décision du Conseil constitutionnel du 26 février 2021, saisie suite a une longue procédure menée par la CFE-CGC pour faire reconnaître les droits d’une adhérente, la CFE-CGC a remporté une victoire de taille dans la défense des droits des salariés en forfaits jours ! Et pour cause, le juge constitutionnel a clairement reconnu que « les salariés ayant conclu avec leur employeur une convention de forfait en jours sur l’année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou (...)
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