Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS
Comme nous l’avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l’Assemblée Nationale nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent...