Le Sénat va discuter le mercredi 30 avril le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 « visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou...
Dans un communiqué du 10 janvier, le ministère du Travail annonce que le délai accordé aux branches pour négocier sur le temps partiel sera prolongé jusqu’au 30 juin 2014. Le projet de loi sur la...
C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 décembre 2013. Les faits étaient les suivants : Un cuisinier avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des...
Pour lutter contre le travail partiel subi, Le FONJEP lance, à titre expérimental, l’appel à projet TPS (ou comment lutter contre le Temps Partiel Subi). Sur ses fonds propres, le FONJEP soutient les...
L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres), soucieuse des conséquences de certaines dispositions de l’article 8 du projet de loi sur la...
