La séparation des pouvoirs est une garantie fondamentale dans les démocraties, en particulier pour le respect de l’Etat de droit, sans laquelle une société n’a pas de Constitution, comme le proclame...
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La CIMADE et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO)...
La CGT exige l’investissement immédiat de l’État pour un hébergement sur une plateforme française. La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première... : jusque-là, elle bloquait toute possibilité...
Ouvrage collectif du CIRIEC-France sous la direction de Philippe Bance et Jacques Fournier avec la collaboration d’Olivier Boned et de Yannick Prost GAFAM, 5G, startup nation, RGPD, plateformes,...
Depuis 2018, les obligations qui s’imposent aux traitements de données personnelles ont profondément évolué. Si les principes fondamentaux (les objectifs) demeurent les mêmes, les formalités et...
La CFTC s’inquiète pour l’avenir des données numériques de santé des Français hébergées par le géant américain. Créé par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, le système national...