Loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

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Projet de loi de finances 2018. Suppression de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire : l’Assemblée nationale porte un coup sévère au financement citoyen des entreprises solidaires

Le 20 octobre 2017, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a amputé sans ménagement le dispositif fiscal favorisant l’investissement des particuliers au capital...

Projet de loi de finances 2018 : Pour les entreprises de l’ESS, le compte n’y est pas

Le budget proposé pour l’économie sociale et solidaire en 2018 apparaît déséquilibré et en décalage avec les besoins du secteur. Les entreprises sociales et solidaires, fondées sur un principe d’utilité...

Suppression de l’opposabilité des conventions collectives aux financeurs : la Croix-Rouge française, la Fehap et Nexem posent des conditions

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 : Avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf

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Face aux mesures du projet de loi de finances pour 2018, les Coop’HLM se mobilisent

Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s’est opposé aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres....

BAD/PLFSS : la CFDT Santé Sociaux est scandalisée

L’avenant salarial de la branche BAD (Branche aide à domicile) serait non agréé ! Un scandale ! Cet avenant entre dans l’enveloppe budgétaire (ridicule) allouée à ce secteur pour 2017. Il représente...

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