Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es...
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée...
Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques...
Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...
Le mandat de trois ans du directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a expiré depuis plus d’un mois. Aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant au renouvellement de son mandat ou la...
"Monsieur le Président, votre engagement, prononcé le 28 juillet 2017, a été vite oublié par votre gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même. À l’heure où s’intensifie...
L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, regroupant plusieurs associations (ANGVC, CNDH Romeurope, Fnasat, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Ligue des droits de...
Des gros mots pour parler des grands maux de la société et inscrire bleu sur blanc les combats de Médecins du Monde Médecins du Monde lance du 3 au 5 novembre 2023, à Ground Control (Paris 12ème) sa...
Médecins du Monde a le plaisir de vous convier à son prochain webinaire : " Syrie : 10 ans sous les bombes. Médecins syriens, médecins français : un engagement commun" Mardi 23 mars de 18H à 19H30...
Le CNDH Romeurope a le plaisir de vous inviter à une journée d’échanges sur le thème : "Quels leviers et moyens d’action pour les personnes sans abri éloignées de l’emploi ?" le 4 octobre prochain au...