Médecins du Monde

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Une proposition de loi contre la liberté de manifester

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée...

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es...

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Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques...

Fichage des mineurs étrangers : 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’Etat

Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...

Pour l’indépendance de l’Ofpra

Le mandat de trois ans du directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a expiré depuis plus d’un mois. Aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant au renouvellement de son mandat ou la...

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Publication du rapport de l'Observatoire des expulsions

Publication du rapport de l’Observatoire des expulsions

L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, regroupant plusieurs associations (ANGVC, CNDH Romeurope, Fnasat, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Ligue des droits de...
Journée de réflexions "Quels leviers et moyens d'action pour les personnes sans abri éloignées de l'emploi ?" (Villeurbanne)

Journée de réflexions "Quels leviers et moyens d’action pour les personnes sans abri éloignées de l’emploi ?" (Villeurbanne)

Le CNDH Romeurope a le plaisir de vous inviter à une journée d’échanges sur le thème : "Quels leviers et moyens d’action pour les personnes sans abri éloignées de l’emploi ?" le 4 octobre prochain au...
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