C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4...
Protection renforcée, clarification des autorités en charge de traiter les alertes, prise en charge des frais de justice… Le 1er septembre, la nouvelle loi améliorant la protection des lanceurs...
La CFDT salue les avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte votées le 8 février par les députés, avant le vote des sénateurs le 16. Cinq ans après la reconnaissance du statut de lanceur...
En juillet dernier, une proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte était déposée au Parlement par le député Sylvain Waserman. Adoptée en première lecture le 17 novembre à...
Le 19 janvier prochain, le Sénat votera la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi peut constituer un tournant décisif pour les droits des lanceurs...
Mercredi 15 décembre la proposition de loi Waserman, transposant la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, a été débattue à la commission des lois du Sénat. Alors que cette proposition de loi a...