Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Plaidoyer pour l’ESS. De la gouvernance par le profit à la gouvernance par la responsabilité : engager la société au service du vivant.

En amont du mois de l’Economie Sociale et Solidaire qui se tiendra en novembre prochain, et à l’aune du remaniement ministériel, Aéma Groupe souhaite promouvoir la vision entrepreneuriale et activiste...

Le Toit Citoyen remettra le 10ème Prix du Livre de l’ESS et le Prix de la décennie de la personnalité de lESS à Benoit Hamon

Camille Dorival (Consultante-experte de l’ESS, ex-PDG d’Alternatives Économiques), membre du jury et Patrick Gobert, Président du Club des CSE Citoyens, remettrons le Prix du Livre sur l’Économie...

La liste des entreprises de l’ESS

L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le...

Lettre ouverte aux Parlementaires français pour une réforme indispensable de la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire

Le 31 juillet 2014 était adoptée la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Presque une décennie plus tard, le Gouvernement a décidé d’en lancer l‘évaluation. Dans la...

Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014

En simplifiant, jusqu’au Titre Ier « Dispositions communes à l’ESS » de la loi de 2014, il n’y a pas eu de législation générale ou transversale sur l’ESS. La législation se résumait depuis les années 1850...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"

Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

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Webinaire "ESS et territoires : quel bilan pour la loi de 2014 ?"

Webinaire "ESS et territoires : quel bilan pour la loi de 2014 ?"

Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...

Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"

A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...

Table ronde : “ La Loi de l'Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l'ESS"

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Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

Club des collectivités engagées pour l'ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

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