Le texte du projet de la future « Loi relative à l’Economie sociale et solidaire » tel qu’elle devrait être présentée au le Conseil des ministres en juin et discutée au Parlement en septembre représente...
L’économie sociale et solidaire (ESS), ce sont 2,4 millions d’emplois dans des coopératives, des mutuelles ou des associations, 10% du PIB et un ministre délégué, Benoît Hamon, qui prépare un projet de...
Modèle économique en manque de reconnaissance institutionnelle, l’économie sociale et solidaire (ESS) était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement...
Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a annoncé mardi 28 mai qu’il présenterait à la mi-juillet en conseil des ministres un projet de loi sur ce secteur, en évoquant "un...
L’élaboration d’une « loi-cadre » sur l’économie sociale et solidaire est une revendication déjà ancienne. Comme la notion de « loi-cadre » n’existe pas dans notre droit public, il faut en fait retourner la...
Il est annoncé par le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation le dépôt d’un projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, qui devrait porter sur les thèmes...
Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...