L’Assemblée nationale a adopté hier soir les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises...
La Mutualité Française se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 15 mai, du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et salue l’engagement des ministres successifs en charge de...
Lors de l’examen du projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, les députés écologistes ont permis la reconnaissance des « appels à initiatives » dans le cadre de la co-construction des politiques...
Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale aujourd’hui dès 16 h 15 (13/05/2014). Le...
Le CEGES se réjouit de la reconnaissance, par l’article 3 quater du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,...
Alors que débute aujourd’hui l’examen du projet de loi très attendu par le secteur sur l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...