Le Projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire va être débattu en première lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Le texte discuté en séance publique est celui issu des travaux de la...
L’Assemblée nationale a adopté hier soir les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises...
La Mutualité Française se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 15 mai, du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et salue l’engagement des ministres successifs en charge de...
Lors de l’examen du projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, les députés écologistes ont permis la reconnaissance des « appels à initiatives » dans le cadre de la co-construction des politiques...
Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale aujourd’hui dès 16 h 15 (13/05/2014). Le...
Le CEGES se réjouit de la reconnaissance, par l’article 3 quater du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...