La campagne « Votation citoyenne » de décembre 2005 a rencontré un succès encore plus important qu’en 2002 auprès de la population. Les médias s’en sont fait l’écho. Des politiques qui, hier, étaient...
La HALDE reconnaît le caractère discriminatoire de l’exigence de la citoyenneté européenne ou d’une ancienne colonie. Par délibération du 18 septembre 2006, la HALDE a constaté le caractère...
Le 6 octobre 2006 le Conseil a approuvé un nouvel accord avec les USA sur le transfert des données personnelles (Passenger Name Record ou PNR) aux autorités américaines. Saisie par le Parlement...
En 2002, le nouveau ministre de l’Intérieur annonçait une rupture - déjà... ‑ avec la politique antérieure en matière de sécurité, supprimait la police de proximité, créait les BAC notamment pour...
Malgré ses assauts répétés, la majorité n’est pas venue à bout de l’article 55 de la loi SRU, qui fait obligation aux communes de se doter de 20% de logements sociaux. Une disposition très populaire,...
Hier après-midi, le ministre de l’Intérieur, confronté à la mobilisation de plus en plus forte des enseignants, des élèves et de leurs parents contre les expulsions d’élèves sans-papiers, a annoncé...
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...