Frank Nataf

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Tarif national plancher APA-PCH 2025 : la Fédésap appelle à l’application de la loi en Haute-Garonne et dans les Bouches-du-Rhône

La Fédésap s’inquiète publiquement de la décision des Conseils Départementaux de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône de ne pas appliquer le tarif national APA-PCH 2025, pourtant prévu par la loi....

Tarif national socle APA-PCH et taux d’encadrement des prix des Services Autonomie : des dispositifs à harmoniser

La Fédésap appelle à une mise en cohérence entre l’augmentation du tarif national socle de prise en charge APA et PCH et le taux d’encadrement des prix des Services Autonomie : la nécessaire protection...

Budget 2025 : la Fédésap défend le crédit d’impôt « services à la personne »

Après le rejet du volet Recettes du projet de loi de finances pour 2025 par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a transmis le texte au Sénat dans sa version initiale. La Fédésap, 1ère fédération...

PLFSS 2025 – Services à la Personne : la Fédésap fortement opposée à la refonte des allègements de cotisations patronales

L’Assemblée Nationale n’étant pas parvenue à achever l’examen du PLFSS pour 2025, en 1ère lecture, dans le délai imparti par la Constitution, le texte a été transmis au Sénat. Le 30 octobre, les députés...

PPL Bien Vieillir : la révolution domiciliaire attendra

Si la Fédésap salue la mise en place de certaines mesures techniques portées par un nombre grandissant de parlementaires convaincus de la nécessité de faire, la proposition de loi (PPL) Bien Vieillir,...

Transition écologique : la Fédésap dote ses adhérents de la 1ère charte d’engagement volontaire #jaisignélacharte

Lancée officiellement à l’occasion du Congrès de la Fédésap le 28 septembre 2023, la Charte « SAP engagés dans la transition écologique » inscrit le défi climatique comme l’un des défis prioritaires pour...

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