Dès juin 2022, six nouvelles solutions d’accompagnement et de soin au service de personnes fragiles bénéficieront de l’appui du programme Intrapreneuriat de 21, l’accélérateur d’innovation sociale de...
Le projet de loi République Numérique d’Axelle Lemaire a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. Le projet de loi a donc fait l’objet de différents amendements. L’article 41 relatif au...
Alors que le projet de loi numérique vient d’être adopté en première lecture et que Michel Sapin a affirmé mercredi soir que la France devait trouver une accord avec Google, Nick Leeder, Directeur...
Alors que le projet de loi "pour une République numérique" est présenté actuellement à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat au Numérique est l’invitée de Patrick...
Les députés ont ajouté dans le projet de loi Lemaire la possibilité pour certaines associations de se porter partie civile lorsque le parquet poursuit des infractions pénales liées à la protection des...
La loi sur le renseignement doit être votée le 5 mai à l’Assemblée nationale. La secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, a affirmé lundi sur LCI qu’il y a une « urgence à légiférer » pour...
