Les députés ont adopté aujourd’hui, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, un amendement visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations les plus spéculatives dites « intra-journalières » (intraday). Coordination SUD salue cette avancée majeure pour le développement et la régulation de la finance internationale.
Ces amendements au projet de loi de finances permettront d’augmenter le produit de la taxe française sur les transactions financières, estimé à plus de 930 millions d’euros pour l’année 2016, et de taxer les transactions les plus spéculatives et les plus néfastes pour l’économie réelle et nos sociétés.
La création d’une taxe sur les transactions financières est une avancée autant du point de vue éthique que dans une optique de régulation de la finance internationale.
Coordination SUD demande qu’au moins 50 % des ressources qu’elle va générer, soient affectées au développement, à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique.
Pour Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, « la France doit montrer l’exemple et affecter le produit la TTF pour faire face aux défis mondiaux ».
Pour Christian Reboul, administrateur de Coordination SUD et responsable du plaidoyer financement du développement à Oxfam France., « Les députés de tous bords viennent d’envoyer un message fort en manifestant leur volonté de dégager des fonds additionnels pour l’aide au développement et le climat, tout en luttant contre les opérations les plus spéculatives ».
Cependant, le report de l’élargissement de la TTF à fin 2016 ne permet pas de générer de nouvelles ressources pour cette année. Les 4 milliards d’euros promis par François Hollande à l’assemblée générale des Nations unies pour l’aide au développement restent un engagement sans traduction concrète pour 2016.
« Le gouvernement français se doit de traduire ce message en actes sans attendre une décision européenne. Sur d’autres sujets, comme la transparence pays par pays des banques en 2013, la France a su faire le premier pas, ce qui a facilité ensuite l’adoption de dispositifs au niveau européen », ajoute Grégoire Niaudet, chef de file de la commission APD et financement du développement de Coordination SUD et chargé de plaidoyer au Secours catholique–Caritas France.
Une telle taxe est un véritable exemple pour les autres pays européens alors que les négociations sur une TTF européenne patinent toujours."