Logement social : Guillaume Kasbarian "ouvert" à de plus lourdes sanctions contre les familles de délinquants

Publié le

Logement social : Guillaume Kasbarian "ouvert" à de plus lourdes sanctions contre les familles de délinquants

Le ministre du Logement Guillaume Kasbarian se dit "ouvert" à l’idée de faire évoluer la loi pour "renforcer" les possibilités d’expulser des logements sociaux les familles d’enfants délinquants.

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, veut "faire en sorte de renforcer" les dispositions qui permettent de sanctionner les familles d’enfants délinquants qui occupent un logement social, et "d’aller le plus loin possible sur ce sujet". Son projet de loi sur le logement, présenté vendredi 3 mai, sera d’abord examiné au Sénat, vers la mi-juin, avant d’aller à l’Assemblée à la rentrée prochaine. "Il y a déjà des dispositions qui existent, est-ce qu’il faut les renforcer dans le projet de loi ? Moi, j’y suis ouvert", assure-t-il. Actuellement, la loi permet aux bailleurs sociaux d’expulser certains locataires, mais le processus est très encadré, avec "difficulté et un certain délai", dit le ministre qui déplore que "des personnes qui vivent dans le parc social soient embêtées par certains qui ne respectent pas les lois".

Source : La suite sur le site d’origine...

Autres articles dans cette rubrique

close